Mentions Légales

1. Réalisation

Directeur de la publication : Yann COUVRAND

19, rue des fossettes

95650 GENICOURT (France)

Tél. 01 34 42 14 60

 

2. Hébergement

PHPNET FRANCE

97-97bis rue Général Mangin

38100 GRENOBLE (France)

Code APE : 6202 A

N° SIRET 451878128 00037

N° TVA intracommunautaire : FR32451878128

 

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication.

 

4. Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

5. Données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

6. Gestion des données personnelles

Introduction
La société YCProduction est amenée à collecter des données personnelles vous concernant dans le cadre de son activité et par l’intermédiaire de son site internet : www.ycproduction.com.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser un mail en précisant leur demande, à contact@ycproduction.com.

Modalités de traitement
Les données recueillies sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées correspondent aux informations que vous nous adressez sur notre formulaire de contact accessibles ou via les cookies déposées sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site.
Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet.

Conservation des données
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date à laquelle vous nous avez sollicités et vous êtes rendus sur notre site.
Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.

Droit d’accès aux données personnelles
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.
Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès de l’adresse email suivante : contact@ycproduction.com.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

Cookies
Des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de votre accès à notre site internet.
De manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.
En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire. C’est important !
Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.
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  • Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
  • Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
  • Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.
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  • Firefox :
    • 1. Ouvrez Firefox
    • 2. Appuyez sur la touche « Alt »
    • 3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
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    • 5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
    • 6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
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  • Internet Explorer :
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    • 3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
    • 4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
    • 5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
  • Google Chrome :
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    • 3. Sélectionnez « Options »
    • 4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
    • 5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
  • Safari :
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    • 5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Directeur de la publication ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

7. Liens hypertextes

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Directeur de la publication.
Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du ce site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.